Légalité de la psilocybine en France

La psilocybine contenue dans les champignons magiques est une substance hallucinogène qui rencontre un regain d’intérêt en France et dans le monde. Depuis quelques années, plusieurs documentaires Netflix ont mis en lumière les effets thérapeutiques potentiels des champignons hallucinogènes.

À travers un certain nombre d’études, de nombreux scientifiques avancent justement que les substances psychédéliques auraient un effet très favorable sur la sérotonine et plus généralement sur le cerveau humain. Un effet inattendu et encore discuté qui concernerait, notamment, la lutte contre la dépression, le syndrome de stress post-traumatique ou les TOC.

Toutefois, la France possède une législation stricte vis-à-vis de nombreuses molécules potentiellement thérapeutiques. De ce fait, il peut être difficile de comprendre ce qui est légal, prohibé et comment avancer. Les dangers de la drogue sont réels, en particuliers les drogues dures et addictives, et il n’est pas question de remettre cette réalité en question.

Les psychédéliques dans la loi française

Dans la loi française, les champignons hallucinogènes sont considérés comme des stupéfiants depuis 1966. À l’époque, une répression vigoureuse avait même poussé la police à faire une descente au salon du champignon car son organisateur y présentait des spécimens de psilocybes.

Une prohibition stricte

Depuis, le Code de Santé Publique liste, sans aucun doute possible, quelles sont les molécules et les produits répondant à la définition d’un stupéfiant. Cette liste est publiée officiellement dans un arrêté datant du 22 février 1990. On y retrouve, évidemment, la psilocybine. Mais aussi la MDMA ou la Kétamine. En revanche, la crinière de lion (Hericium erinaceus)  – qui n’est pas psychoactif – n’y figure pas.

L’usage personnel de la psilocybine en france

Pour faire simple, les drogues douces ou dures (telles qu’elles sont définie en Droit français) sont toutes illégales. Et, du fait de leurs effets sur le système nerveux (hallucinations, altération des perceptions, euphorie) , les champignons psilocybes sont considérés comme des drogues psychoactives. Ils sont donc interdits sur tout le territoire français au même titre que l’ecstasy, la cocaïne ou l’héroïne. C’est pareil pour tous les dérivés contenant de la psilocybine : truffes, comprimés ou mycélium.

Le statut juridique français des psilos possède, de plus, une petite particularité. Bien que les champignons hallucinogènes poussent partout dans le pays (Bretagne, Alsace, Pyrénées), leur cueillette est strictement prohibée et passible d’une amende.

La loi et la santé en France 

La France possède une vision très conservatrice de la santé publique, avec ses avantages et ses inconvénients.

C’est l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui fournit les autorisations de mise sur le marché après s’être assurée de l’innocuité d’un traitement potentiel. En France, dès les années 90, la Constitution a imposé aux administrations françaises de respecter le principe de précaution, d’abord en matière d’écologie. Cette notion s’est ensuite étendue aux domaines de la santé (crise de la vache folle, COVID-19) et de l’économie. La législation française se focalise donc surtout sur la réduction des risques et la lutte contre la toxicomanie, là où d’autres évaluent en priorité les bénéfices (relaxation, substitution potentielle aux antidépresseurs).

En ce sens, le protocole de validation par l’ANSM est très exigeant : pour chaque molécule soumise à l’étude, l’agence gouvernementale demande des essais cliniques répétés. Ces expériences doivent démontrer à la fois l’intérêt thérapeutique et l’absence de risque à grande échelle.

Des évolutions lentes et difficiles

De fait, aucune substance autrefois illicite n’a été autorisée ces 40 dernières années. Par exemple, le cannabidiol, ou CBD, n’a jamais été interdit et n’a donc pas bénéficié d’un changement de statut. C’est d’ailleurs un flou juridique entre cannabis, résine, THC et CBD qui a compliqué l’émergence de ce dernier dans les magasins.

Si la loi est restrictive vis-à-vis des stupéfiants, il existe néanmoins plusieurs nuances. Légalement, le pays fait une différence entre l’usage personnel des français et le trafic. La consommation personnelle de psychédéliques est un simple délit et n’est donc pas aussi sévèrement punie que la culture ou la revente.

Légalité de la thérapie assistée par psilocybine

Contrairement aux Etats-Unis ou à la Suisse, la thérapie assistée par psilocybine est interdite en France. Aucun organisme légal ne peut offrir d’accompagnement. Cependant, il existe quelques praticiens qui proposent un accompagnement thérapeutique avec les psychédéliques. Mais cette démarche est illicite et ils prennent des risques importants.

Pire, la France n’a publié aucune recherche sur les potentiels effets de la psilocybine contre la dépression ou l’anxiété.

Le microdosage, un cas à part ?

Le microdosage est une solution douce pour consommer de la psilocybine à petite dose, au quotidien. S’il est possible d’acheter des microdoses en gélules sur Internet et de les faire livrer dans une ville française, il n’échappe pas à la législation française.

Comme pour toutes les autres formes de champignons magiques, le microdosage relève de l’usage de stupéfiant, quelle qu’en soit la forme. Il est considéré comme illicite en France. Le dosage n’a pas d’incidence sur la légalisation des stupéfiants.

Consommer à l’étranger

Pour le consommateur français qui souhaite respecter la loi, le déplacement à l’étranger est la seule solution légale. 

En effet, les champignons magiques sont illégaux en France, mais pas illégaux pour les Français. Si un citoyen français désire participer à une retraite psychédélique légale au Pays-Bas, c’est la loi néerlandaise qui s’applique. Cela ne représente donc, en aucun cas, une violation des lois françaises, même pour un Français.

Il est évident qu’il est toujours plus sûr de respecter la loi lors de la consommation de substances psychédéliques. En effet, le cadre et la confiance sont des composantes importantes pour réussir un voyage psychédélique. L’inexpérience d’une structure non officielle ou le stress lié au risque juridique peuvent nuire à l’efficacité du voyage psychédélique.

Les risques juridiques de l’achat ou la consommation de psilocybine

Selon les antécédents de l’individu ou de la quantité de produit concernée, le dispositif pénal français prévoit un système de punition graduée. Néanmoins, quelle que soit la sanction appliquée, l’infraction est inscrite au casier judiciaire.

Dans les textes, l’usage de psilocybine, sous toute forme, est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende comme le précise l’article L3421-1 du code de santé publique. La police nationale, municipale, la gendarmerie et la brigade des douanes sont habilitées à verbaliser ces délits.

Attention toutefois, ces informations sont susceptibles d’évoluer. Vous pouvez vous référer au site de la MILDECA pour en savoir plus.

Les raisons de l’illégalité de la psilocybine

L’interdiction des champignons psychédéliques en France repose sur un traité international de l’ONU ratifié en 1971 par la France. À l’époque, la contestation anti-guerre du Vietnam fait aux États-Unis et le Président Richard Nixon impose un strict encadrement des substances psychédéliques consommées par les populations hippies afin d’éviter tout débordement.

L’administration Nixon appuie son interdiction sur l’hypothèse que toute drogue psychédélique pourrait désinhiber la population et fragiliser le pouvoir (il n’imaginait pas l’invasion du Capitole, pourtant sans psychédéliques !). À l’inverse, ses opposants les plus passionnés l’accusaient de craindre que des “esprits ouverts” comprennent les mensonges et les manipulations de la politique américaine.

Dans les années qui suivent, la plupart des pays emboîte le pas aux USA et verrouille le sort des psychédéliques pour de nombreuses années.

Légalité dans les autres pays francophones

Légalité de la psilocybine en Suisse

Au niveau national de la Suisse, les champignons hallucinogènes sont interdits par l’Office fédéral de la santé publique depuis le 31 décembre 2001. Néanmoins, la confédération helvétique prévoit une dérogation pour la recherche médicale et scientifique.

Depuis 2022, des protocoles de thérapies assistées par psychédéliques (LSD et psilocybine) sont donc autorisés au sein des Hôpitaux Universitaires de Genève. Ce protocole de recherche vise à évaluer les effets de la psilocybine dans le traitement de la dépression. Ces séances sont pratiquées sur un échantillon limité de patients et dans un cadre réglementé.

Statut légal en Belgique

La Belgique et la France possèdent des approches légales comparables. En Belgique, les substances hallucinogènes sont considérées comme des stupéfiants. Depuis les années 1930, la consommation, la détention, la vente et la culture de champignons à psilocybine sont donc interdites.

La psilocybine au Québec

En janvier 2022, Santé Canada, le ministère de la Santé canadien, a autorisé les essais cliniques sur la psilocybine. Toutefois, cette décision ne rend pas les champignons magiques légaux, loin de là. En effet, la décriminalisation de la psilocybine n’est valable qu’au travers d’essais cliniques et moyennant des dérogations délivrées au compte goutte.

Parallèlement, plusieurs boutiques vendant des champignons ont récemment ouvert à Montréal et Laval, ainsi qu’à Toronto. Mais leur existence n’a rien de légal. La police canadienne impose donc, à répétition, des fermetures administratives à ces établissements… qui rouvrent quelques heures après !

Derrière cette situation presque comique, il y a, en fait, une vraie revendication. Les commerçants et certains clients québecois militent pour que le gouvernement canadien autorise la psilocybine à des fins thérapeutiques

Et en Afrique francophone ?

Ni l’Afrique francophone ni le Maghreb n’ont légalisé les champignons magiques ou d’autres molécules. Bien qu’il existe une tradition psychédélique liée à l’iboga, la substance est illégale dans plusieurs pays comme le Gabon.

Questions sur la légalité de la pislocybine en France

Est-il légal d’acheter des psilos par internet dans un pays étranger et de les faire livrer en France ?

Non, cela n’est pas légal pour deux raisons : si vous achetez votre produit depuis la France, vous obéissez à la juridiction française qui ne permet pas l’achat. De même, lorsque votre précieux colis arrivera dans votre boîte aux lettres, vous pourrez être poursuivi pour possession de stupéfiants.

Puis-je tester la psilocybine en France si je suis en dépression ?

Même si votre dépression est bien réelle et que vous espérez que la psilocybine puisse vous aider, vous ne pouvez pas tester de champignons magiques sur le sol français. Pas même avec l’aval d’un médecin. La France ne fait pas de distinction entre l’usage récréatif et l’usage potentiellement thérapeutique.

Quand la psilocybine sera-t-elle légale en France ?

En France, aucun des présidents en place, de Nicolas Sarkozy, François Hollande ou Emmanuel Macron n’a jamais évoqué la possibilité de décriminaliser ou légaliser les substances psychédéliques. Toutefois, dans un décret du 7 janvier 2022, le conseil constitutionnel a défini les produits stupéfiants comme “une substance psychotrope qui se caractérise par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé”.

Sur la base de cette définition, les champignons à psilocybine pourraient jouir d’un avenir plus favorable en France et bénéficier, au moins, d’une dépénalisation. En effet, les psilos n’entraînent physiquement aucune addiction et aucune overdose n’a été rapportée. De plus, les scientifiques pourraient démontrer, dans le futur, que la psilocybine n’est pas plus nocive pour la santé que le tabac, le vapotage ou l’alcool.

Sauf si la loi évolue à leur encontre…

Existe-t-il des retraites psychédéliques légales en France ?

Non, en Europe, les seules retraites légales se situent aux Pays-Bas. Quelques personnes proposent des cures psychédéliques sans aucun encadrement juridique. En France, un praticien ou un consommateur risque donc d’être poursuivi pour la vente, la possession ou la consommation.

Est-ce que les truffes magiques sont autorisées par la loi française ?

Si les truffes magiques sont totalement légales à Amsterdam et dans le reste des Pays-Bas, elles sont considérées comme des stupéfiants en France. Le pays de Molière ne fait aucune distinction entre truffes et champignons.

Puis-je ramener des truffes magiques en France depuis les Pays-Bas ?

Dans la loi française, la possession de stupéfiants est illégale. Même si vous achetez légalement des truffes dans un smartshop à Amsterdam, elles deviennent des drogues illicites à votre arrivée sur le territoire français.

Peut-on consommer de manière illégale ?

Lors d’une consommation illégale de psilocybine en France, vous encourez des sanctions, voire des poursuites. De plus, en cas d’effet secondaire nécessitant une consultation aux urgences, cela peut devenir problématique : anxiété, personnel médical peu habitué aux psychédéliques, audition par la police.

En général, il est plutôt recommandé de consommer la psilocybine dans un cadre qui vous sécurise et sans stress.

L’amende forfaitaire

Pour les consommateurs occasionnels, la France propose un dispositif appelé “amende forfaitaire” qui n’entraîne pas de jugement. C’est une verbalisation immédiate mais pas systématique. Elle dépend, en effet, du bon vouloir des forces de l’ordre et de l’attitude de la personne incriminée.

Dans l’hypothèse où elle serait prise sur le fait avec de petites doses de substances psychoactives prohibées, le montant de l’amende forfaitaire est environ de 200 € et 450 € et elle peut être contestée devant un tribunal. L’amende forfaitaire n’est pas valable pour les cas d’importation illégale contrôlés par la brigade des douanes.

Quel champignon hallucinogène est légal en France ?

À ce jour, il n’existe aucun champignon hallucinogène légal en France. L’amanite tue-mouche, par exemple, n’est pas considérée comme un champignon hallucinogène. Elle abrite pourtant une molécule psychoactive et toxique, le muscimole. S’il est possible de cueillir ou de posséder des amanites tue-mouche, leur consommation est interdite selon l’article L.3421-4 du Code de la Santé Publique.

À haute dose, l’amanite tue-mouche peut provoquer des intoxications mortelles.