Révision des conditions générales le 25 avril 2024
Article 1 – Définitions
Dans ces conditions générales, les définitions suivantes seront utilisées :
Conditions Générales : Ces Conditions Générales et toutes leurs clauses, qui font partie intégrante de l’Accord de participation entre le client et Tangerine Institute.
Tangerine Institute : Tangerine Institute B.V.
Frais de participation : Les frais complets du séjour de retraite proposé, incluant les frais d’inscription, tels que mentionnés sur le site web.
Client : Toute personne agissant en dehors d’une activité professionnelle ou corporative telle que définie à l’article 6:230g alinéa 1 (a) du Code civil néerlandais, ou toute corporation agissant en tant que partie formelle à l’Accord de participation avec Tangerine. Le Client est également la personne qui participe à un Séjour de Retraite organisé par Tangerine Institute.
Par Écrit : toute forme de communication écrite ou électronique.
Séjour de Retraite : Séjour de retraite de trois jours à la psilocybine organisé par Tangerine Institute.
Matériel de Retraite : Matériel de relaxation, matériel d’activité physique ou matériel d’instruction, documentation ou tout autre matériel sous quelque forme que ce soit utilisé dans le cadre du séjour de Retraite.
Demande : La demande du client à Tangerine Institute de participer à un Séjour de Retraite organisé par Tangerine Institute.
Accord de participation : L’accord entre Tangerine Institute et le Client concernant l’organisation et la participation à un Séjour de Retraite, rédigé par Tangerine Institute. L’accord de participation peut être établi à distance en utilisant exclusivement une ou plusieurs méthodes de communication à distance telles que stipulées à l’art. 6:230g partie 1 alinéa e du Code civil néerlandais, telles que la communication électronique.
Formulaire d’Inscription Numérique : Le formulaire d’inscription mis à disposition en ligne ou par e-mail au client afin de s’inscrire à une retraite.
Communication Électronique : Contenu numérique envoyé à une ou plusieurs adresses e-mail ainsi que contenu numérique envoyé depuis le Site Web.
Site Web : Le site web de Tangerine Institute: tangerineretreat.com
Article 2 – Applicabilité
2.1 En s’inscrivant à un Séjour de Retraite, le Client accepte l’applicabilité des Conditions Générales. Tangerine Institute rejette explicitement l’applicabilité des conditions générales du Client, quel que soit leur nom.
2.2 Les écarts par rapport aux Conditions Générales n’auront aucun effet, sauf accord spécifique par écrit entre Tangerine Institute et le client.
2.3 Dans toute circonstance non couverte par l’Accord de participation ou les Conditions Générales, Tangerine Institute s’efforcera de parvenir à une solution raisonnable pour les deux parties.
2.4 Toute invalidité, inefficacité ou conflit total ou partiel d’une clause de ces Conditions Générales avec la législation, l’Accord de participation ou un autre article de ces Conditions Générales n’affecte pas la validité ou l’efficacité du reste de ces Conditions Générales.
Article 3 – Proposition
3.1 Toute proposition de participation à un Séjour de Retraite par Tangerine Institute est non contraignante et peut être retirée à tout moment. La proposition sera disponible par écrit en étant publiée sur le Site Web.
3.2 La proposition mentionne de manière claire et complète les informations suivantes :
- a) les principales performances dans le cadre de l’Accord de Participation ;
- b) la date de début du Séjour de Retraite ;
- c) toute condition selon laquelle le Séjour de Retraite pourrait ne pas avoir lieu ;
- d) les conditions d’admission au Séjour de Retraite ;
- e) le prix incluant tous les coûts supplémentaires et les taxes ;
- f) la méthode de paiement ;
- g) la durée de l’Accord de Participation.
3.3 Sans préjudice des informations en 3.1 et 3.2, la proposition pour un Accord de Participation qui se qualifie en tant qu’accord conclu à distance inclut également les informations suivantes :
a) l’identité et l’adresse de Tangerine Institute, y compris l’adresse de visite de Tangerine Institute ;
b) le droit du client à se rétracter de l’Accord de Participation dans les 14 jours calendaires.
Article 4 – Accord de Participation
4.1 Le Client fera une demande d’Accord de Participation avec Tangerine Institute en s’inscrivant à un Séjour de Retraite. L’inscription à un Séjour de Retraite se fait par e-mail ou à l’aide du formulaire d’inscription numérique fourni par Tangerine Institute.
4.2 L’Accord de Participation est conclu entre Tangerine Institute et le Client au moment où Tangerine Institute accepte l’inscription à un Séjour de Retraite, lorsque Tangerine Institute a confirmé Par Écrit l’inscription et la réception de l’acompte pour le Séjour de Retraite. Cette confirmation vaut également comme preuve d’inscription au Séjour de Retraite concerné.
4.3 Le Client peut, à tout moment et Par Écrit, annuler sa participation au Séjour de Retraite et résilier l’Accord de Participation. Tangerine Institute fournira au client une confirmation de la résiliation Par Écrit. Pour la résiliation, après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours concernant un Accord de Participation conclu électroniquement à distance, les dispositions d’annulation suivantes s’appliquent. Ces pourcentages se rapportent aux Frais de Séjour à payer par le Client sur la base de l’Accord de Participation :
- Annulation jusqu’à trois (3) mois avant le début : 10 % des Frais de Séjour seront facturés, tout montant supérieur sera remboursé par Tangerine Institute.
- Annulation entre trois (3) mois et un (1) mois avant le début : 50 % des Frais de Séjour seront facturés, tout montant supérieur sera remboursé par Tangerine Institute.
- Annulation entre un (1) mois et deux (2) semaines avant le début : 80 % du Prix du Séjour seront facturés, tout montant supérieur sera remboursé par Tangerine Institute.
- Annulation moins de deux (2) semaines avant le début : 100 % des Frais de Séjour seront facturés. 4.4
- Le Client n’est pas autorisé à transférer les droits et obligations de l’Accord de Séjour à un tiers autre que le Participant tel qu’enregistré sur le formulaire d’inscription numérique.
4.5 En cas d’inscriptions insuffisantes pour le Séjour de Retraite, Tangerine Institute est en droit, sans obligation de dédommagement, de résilier l’Accord de Participation à tout moment, en totalité ou en partie. En cas d’annulation du Séjour de Retraite, Tangerine Institute n’a pas l’obligation de dédommager autre chose que les Frais de Séjour payés par le Client.
4.6 Ces Conditions Générales font intégralement partie des informations générales fournies par Tangerine Institute et seront mises à disposition (numériquement) du Client avant la conclusion de l’Accord de Participation de manière à ce que le Client puisse les ouvrir et les sauvegarder pour une inspection ultérieure. À la demande du client, Tangerine Institute enverra gratuitement une copie des conditions générales.
4.7 Les Conditions Générales font partie de tout accord conclu avec Tangerine Institute concernant la participation à un Séjour de Retraite.
4.8 Dans le cas où le Client a droit à un remboursement, Tangerine Institute effectuera le remboursement au plus tard 14 jours après la décision que le Client a droit à un remboursement.
Article 5 – Inscription & Identification
5.1 Lors de l’inscription à un Séjour de Retraite, le Client est tenu de s’inscrire avec son nom complet, tel que mentionné sur sa carte d’identité, sur le formulaire d’inscription numérique. Tangerine Institute doit être informé Par Écrit si le participant au Séjour de Retraite n’est pas le même que le Client.
5.2 Le Client est tenu de porter une carte d’identité valide pendant la retraite et de montrer son identification à la demande du facilitateur de Tangerine Institute.
5.3 Pour s’inscrire à un Séjour de Retraite de Tangerine Institute, le Client doit compléter le processus de candidature sur le site web. Un questionnaire médical doit ensuite être rempli. Il est dans l’intérêt du client de fournir des informations correctes, précises et à jour.
5.4 Suite à la candidature, nous pourrions avoir des questions supplémentaires. Nous contacterons alors le Client.
5.5 La candidature sera examinée dans un délai de 7 jours. Nous pouvons rejeter la candidature sans obligation de fournir une explication.
5.6 Une fois la candidature approuvée, il sera demandé au Client de payer les frais de retraite.
5.7 Refus : à tout moment pendant ou après la candidature, Tangerine Institute peut refuser la participation sans obligation de fournir une explication. Dans ce cas, le Client recevra un remboursement complet des Frais de Séjour de Retraite, mais aucune indemnisation pour d’autres frais engagés.
Article 6 – Paiement
6.1 Si la candidature est acceptée par Tangerine Institute, le Client doit effectuer un paiement d’acompte de 50 % des Frais de Retraite.
6.2 Le solde des Frais de Retraite doit être payé au plus tard un (1) mois avant la date de début de la retraite.
6.3 Si le client ne paie pas le montant restant à temps, l’inscription sera annulée et des frais d’annulation de 10 % seront déduits du paiement de l’acompte. Tout montant supérieur à cette somme sera remboursé par Tangerine Institute.
Article 7 – Frais de Séjour
7.1 Les Frais de Séjour et les méthodes de paiement sont mentionnés sur le Site Web.
7.2 Tous les prix mentionnés par Tangerine Institute incluent la TVA.
Article 8 – Déclaration de santé
8.1 Le Client s’engage à fournir toutes les informations concernant son état de santé, physique et mentale, ainsi que ses éventuels traitements médicamenteux et/ou dépendances de manière exhaustive et exacte. Ces informations resteront scrupuleusement privées et ne seront communiquées qu’aux personnes travaillant pour la société.
8.2 En cas de non-divulgation ou de fausse déclaration par un Client de l’un des éléments ci-dessus, celui-ci doit avertir Tangerine Retreat par email au minimum 30 jours avant le début de la retraite à laquelle il est inscrit.
8.3 En l’absence de correction d’une information erronée, dissimulée ou omise, qui rendrait le Client inéligible ou inapte à participer au Séjour de Retraite selon les critères établis par Tangerine Retreat, la société se réserve le droit de refuser l’accès au site de la retraite ainsi que la participation au Séjour de Retraite au client et ce sans possibilité de remboursement, ni de modification de la date de réservation. Cette mesure est prise dans l’intérêt et la sécurité de tous les participants et au regard des frais avancés.
Article 9 – Responsabilité de Tangerine Institute
9.1 En tant que Client, vous reconnaissez que la nature des programmes de retraite à la psilocybine peut comporter un certain risque personnel. La participation à un Séjour de Retraite se fait entièrement à vos propres risques. Si Tangerine Institute peut être tenu responsable d’un quelconque dommage que le participant subit ou a subi en conséquence de la retraite, la responsabilité, quelle que soit sa base, est en toutes circonstances limitée aux dommages directs. Toute responsabilité est limitée au maximum à la somme payée par le Client pour participer au Séjour de Retraite.
9.2 La responsabilité pour les dommages indirects tels que les dommages consécutifs, les dommages de retard, la perte de bénéfices ou la perte de chiffre d’affaires est exclue.
9.3 Tangerine Institute n’est pas responsable des dommages causés aux biens personnels du participant.
9.4 Tangerine Institute n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’informations, de recommandations ou de conseils (potentiellement) incorrects ou incomplets fournis en relation avec le Séjour de Retraite. Cela inclut (mais n’est pas limité à) : les informations, recommandations ou conseils fournis par l’enseignant ou par le biais du Matériel de Retraite, la brochure ou tout autre travail résultant de ou lié au Séjour de Retraite.
9.5 Tangerine Institute n’est pas responsable si un participant ne suit pas les instructions (de sécurité).
9.6 Dans le cas où le Client ne participe pas au Séjour de Retraite mais qu’un autre participant le fait, le Client est tenu d’informer ce participant de ces Conditions Générales.
9.7 Le formulaire de renonciation aux accidents et de décharge de responsabilité fait partie des Conditions Générales et de l’Accord de Participation. Si le client n’est pas d’accord avec les dispositions qui y sont stipulées, Tangerine Institute a le droit de ne pas accepter le Client pour le Séjour de Retraite.
Article 10 – Fourniture du Matériel de Retraite
10.1 Tangerine Institute fournit le Matériel de Retraite le premier jour du Séjour de Retraite.
Article 11 – Confidentialité
11.1 Tangerine Institute, son personnel et les personnes travaillant pour Tangerine Institute traiteront les informations fournies par le Client comme confidentielles. À ce sujet, Tangerine Institute se conforme à la législation sur la protection de la vie privée applicable.
Article 12 – Informations personnelles
12.1 Tangerine Institute traite les informations personnelles fournies par le client ou le participant conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site Web.
12.2 Photographie : au cours de la participation à un Séjour de Retraite, des photos ou des vidéos peuvent être prises des Clients ou des facilitateurs. Ces images peuvent être utilisées dans tous les supports, site web, Facebook, etc., sauf si les participants demandent spécifiquement au photographe ou Par Écrit à nous, de ne pas utiliser de matériel où leur image est représentée. Sinon, l’autorisation est accordée pour une licence perpétuelle, libre de droits, mondiale et irrévocable pour utiliser ces images à des fins de publicité et de promotion.
Article 13 – Droits de propriété intellectuelle
13.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, concernant le matériel de retraite fourni et compilé par Tangerine Institute (à l’exclusion des livres disponibles sur le marché) sont détenus par Tangerine Institute. Rien de ces publications ne peut être multiplié ou rendu public sans l’approbation écrite de Tangerine Institute.
Article 14 – Modification des conditions générales
14.1 Ces Conditions Générales peuvent être modifiées par Tangerine Institute. Nous informerons le Client d’une modification des Conditions Générales par le biais des coordonnées fournies lors de l’inscription.
Article 15 – Procédure de plainte
15.1 En cas de litige ou de plainte concernant Tangerine Institute, le Client doit d’abord soumettre le litige ou la plainte à Tangerine Institute.
Article 16 – Règles de règlement des litiges
16.1 L’accord est régi par le droit néerlandais, sauf si, sur la base de dispositions légales impératives, le droit d’un autre pays s’applique.
16.2 Tout litige, y compris les litiges considérés comme tels par l’une des parties seulement, qui pourrait découler de, ou en relation avec, l’Accord de Participation régi par ces conditions, sera tranché par le tribunal compétent à Amsterdam, aux Pays-Bas. Si un autre tribunal est compétent en vertu du droit (du consommateur), le consommateur dispose d’un mois pour exprimer sa préférence pour engager une action devant cet autre tribunal.
