Affiliation : Condition Générales
Du 18/04/2024 | See english version
Entre : TangerineRetreat.com, ci-après dénommée « l’Entreprise », et « l’Affilié ».
Préambule :
L’Entreprise exploite un site de réservation en ligne spécialisé dans les retraites de bien-être : tangerineretreat.com. L’Affilié souhaite promouvoir les services de l’Entreprise en échange d’une commission sur les ventes réalisées grâce à ses efforts de promotion.
Article 1 : Objet du contrat
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels l’Affilié promouvra les services de l’Entreprise en échange d’une rétribution.
Article 2 : Inscription et validité des Conditions Générales d’Affiliation
La demande d’inscription de l’affilié au programme se fait uniquement sur le site web de l’Entreprise à la page https://tangerineretreat.com/affiliate-registration/.
La validation du formulaire d’inscription sur la page susnommée implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Affiliation. Celles-ci commencent à s’appliquer dès lors que l’Entreprise accepte la candidature de l’Affilié.
Article 3 : Espace personnel
L’affilié pourra suivre ses conversions via un espace d’affiliation accessible au moyen de informations saisies lors de son inscription. Cet espace, accessible à l’adresse https://tangerineretreat.com/affiliate-account/ est strictement confidentiel. L’Affilié pourra être tenu responsable des dommages causés par un tiers à qui il aurait communiqué ses identifiants.
Article 4 : Rétribution de l’affilié
Le site de l’Entreprise propose une pré-réservation gratuite avant étude du dossier du prospect. À ce stade, le prospect n’est pas engagé et n’est pas considéré comme un client, ce qui n’entraîne pas le versement de commission. Les commissions sont calculées au moment où les prospects sont transformés en client, ce qui signifie qu’ils ont réglé l’intégralité du montant de la prestation choisie.
L’Affilié reçoit une commission de 100 € HT sur toutes les ventes réalisées auprès de clients ayant accédé au site de l’Entreprise via les liens d’affiliation de l’Affilié. Un système de tracking est mis en place pour une durée de 7 jours, permettant d’attribuer les ventes à l’Affilié lorsque le client accède au site via un de ses liens.
Article 5 : Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment en notifiant l’autre partie par écrit 30 jours à l’avance. En cas de violation des termes du contrat, la partie lésée peut le résilier immédiatement et sans préavis.
Article 6 : Conditions de fin d’affiliation
À la fin de l’affiliation, pour quelque raison que ce soit, l’Affilié s’engage à retirer tous les liens d’affiliation de ses supports promotionnels dans un délai de 7 jours. Les commissions générées avant la fin de l’affiliation restent dues, sous réserve des conditions énoncées dans ce contrat.
Article 7 : Paiement des commissions
Le paiement des commissions est conditionné par le paiement total des prestations par le client. Les commissions sont comptabilisées sur le compte de l’Affilié dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement intégral des prestations par l’Entreprise. Le paiement des commissions est effectué sur présentation d’une facture de l’Affilié, par virement bancaire. L’Affilié ne peut pas présenter plus d’une facture par mois. En cas de remboursement intégral ou partiel au client, toute commission perçue en rapport avec ce paiement sera déduite des paiements futurs de l’Affilié ou, si nécessaire, remboursée par l’Affilié à l’Entreprise.
Tout client qui viendrait sur le site sans utiliser les liens d’affiliation personnalisés de l’Affilié ne pourra lui être affecté. En conséquence, cela n’entraînera pas le versement de commission pour de telles visites.
Article 8 : Promotion du site de l’Entreprise
Après acceptation de la candidature de l’Affilié au programme d’affiliation de l’Entreprise, l’Affilié s’engage à mettre un place au moins un lien hypertexte depuis son propre site web vers celui de l’Entreprise dans un délai de 14 jours.
En l’absence de lien passé ce délai, l’Entreprise pourra fermer le compte de l’Affilié et rompre le partenariat.
Article 9 : Communication
L’Entreprise est autorisée à utiliser le nom de la structure affiliée, ainsi que tout matériel associé fourni par l’Affilié, dans sa communication papier et numérique à des fins promotionnelles ou informationnelles. À ce titre, l’Affilié peut être présenté comme un partenaire de l’Entreprise. Cette utilisation ne confère aucun droit de propriété ou autres droits exclusifs à l’Entreprise sur les marques, logos, ou autres propriétés intellectuelles appartenant à l’Affilié. L’Entreprise s’engage à utiliser ces éléments dans le respect de l’image et des valeurs de l’Affilié, et seulement en lien avec la promotion des services pour lesquels l’affiliation est établie.
Article 10 : Dispositions générales
Les parties s’engagent à respecter toutes les lois et réglementations applicables à l’exécution de ce contrat. Ce contrat constitue l’accord entier entre les parties concernant son objet et remplace tous les accords précédents, qu’ils soient écrits ou oraux.