Révision des conditions générales le 28 octobre 2024
Dans ces conditions générales, les définitions suivantes seront utilisées :
Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales et toutes leurs clauses, qui font partie intégrante de l’accord de participation entre le client et le Tangerine Institute.
Tangerine Institute :
Frais de Retraite : Le montant total de la retraite proposée, incluant les frais d’inscription, tel que mentionné sur le site web.
Client : Toute personne physique agissant en dehors d’une activité professionnelle ou corporative, telle que définie à l’article 6:230g sub 1 (a) du Code civil néerlandais, ou toute société agissant en tant que partie formelle de l’Accord de Participation avec Tangerine Institute. Le Client est également la personne qui participe à un Séjour de Retraite proposé par Tangerine Institute.
Par Écrit : Toute forme de communication écrite ou électronique.
Séjour de Retraite : Un séjour de retraite à la psilocybine organisé par Tangerine Institute.
Matériel de Retraite : Matériel de retraite, matériel de cours ou d’instruction, documentation ou tout autre matériel utilisé sous quelque forme que ce soit dans le cadre du Séjour de Retraite.
Demande : La demande du client adressée au Tangerine Institute pour participer à un Séjour de Retraite organisé par Tangerine Institute.
Accord de Participation : L’accord entre Tangerine Institute et le Client concernant l’organisation et la participation à un Séjour de Retraite, rédigé par Tangerine Institute. L’accord de Participation peut être établi en tant qu’accord à distance en utilisant exclusivement un ou plusieurs modes de communication à distance comme indiqué à l’article 6:230g partie 1 sous e du Code civil néerlandais, tel que la communication électronique.
Formulaire de Préinscription Numérique : Le formulaire d’inscription mis à disposition en ligne ou par e-mail pour le client afin de s’inscrire à une retraite.
Communication Électronique : Contenu numérique envoyé à un ou plusieurs destinataires d’une adresse e-mail ainsi que tout contenu numérique envoyé depuis le Site Internet.
Site Web : Le site de Tangerine Institute : tangerineretreat.com
2.1 En s’inscrivant à un Séjour de Retraite, le Client accepte l’applicabilité des Conditions Générales. Tangerine Institute rejette explicitement l’applicabilité des conditions générales du Client, quelle que soit leur appellation.
2.2 Toute dérogation aux Conditions Générales n’aura aucun effet, sauf accord écrit spécifique entre Tangerine Institute et le client.
2.3 Dans toute situation non couverte par l’Accord de Participation ou les Conditions Générales, Tangerine Institute fera un effort pour trouver une solution raisonnable pour les deux parties.
2.4 Toute invalidité, inopérance ou conflit partiel ou total d’une clause des présentes Conditions Générales avec une législation, l’Accord de Participation ou un autre article de ces Conditions Générales n’affecte pas la validité ou l’efficacité du reste des présentes Conditions Générales.
3.1 Toute proposition de participation à un Séjour de Retraite par Tangerine Institute est non contraignante et peut être retirée à tout moment. La proposition sera disponible par écrit en étant publiée sur le Site Web.
3.2 La proposition mentionne de manière claire et complète les informations suivantes :
3.3 Sans préjudice des informations en 3.1 et 3.2, la proposition pour un Accord de Participation qui se qualifie en tant qu’accord conclu à distance inclut également les informations suivantes :
a) l’identité et l’adresse de Tangerine Institute, y compris l’adresse de visite de Tangerine Institute ;
b) le droit du client à se rétracter de l’Accord de Participation dans les 14 jours calendaires.
4.1 Le Client demandera un Accord de Participation avec Tangerine Institute en s’inscrivant à un Séjour de Retraite. L’inscription à un Séjour de Retraite se fait par e-mail en utilisant le formulaire d’inscription numérique fourni par Tangerine Institute sur leur site internet.
4.2 L’Accord de Participation est conclu entre Tangerine Institute et le Client au moment où Tangerine Institute accepte l’inscription au Séjour de Retraite en confirmant par Écrit la réception de l’inscription et de l’acompte pour le Séjour de Retraite. Cette confirmation fait également office de preuve d’inscription pour le Séjour de Retraite concerné.
4.3 Le Client peut, à tout moment, annuler par Écrit sa participation au Séjour de Retraite et résilier l’Accord de Participation. Tangerine Institute fournira une confirmation de la résiliation par Écrit. En cas de résiliation, après expiration de la période de rétractation de 14 jours pour un Accord de Participation conclu à distance par voie électronique, les dispositions suivantes en matière d’annulation s’appliqueront. Ces pourcentages concernent les Frais de Séjour à payer par le Client conformément à l’Accord de Participation :
Pour se prémunir contre toute impossibilité de participer à la retraite, il est recommandé de souscrire une assurance annulation individuelle. Cette assurance doit couvrir les frais d’annulation pour des raisons telles que la maladie, des problèmes de transport ou toute autre circonstance empêchant la participation à la retraite prévue. Aucun remboursement ne sera possible si l’annulation survient moins de deux semaines avant le premier jour de la retraite.
4.4 Le Client n’est pas autorisé à transférer les droits et obligations de l’Accord de Participation à un tiers autre que le Participant inscrit sur le formulaire d’inscription numérique.
4.5 En cas d’inscriptions insuffisantes pour le Séjour de Retraite, Tangerine Institute est en droit, sans obligation de compensation, de résilier l’Accord de Participation à tout moment, en tout ou en partie. En cas d’annulation du Séjour de Retraite, Tangerine Institute n’a aucune obligation de compenser des dommages, y compris les frais de transport ou autres frais liés au voyage, à l’exception du remboursement des Frais de Séjour payés par le Client.
En outre, si le Client fournit des informations incorrectes ou manquantes, ne respecte pas les exigences relatives à l’arrêt des médicaments et des substances, adopte un comportement inapproprié, ou ne se présente pas aux réunions de préparation obligatoires, Tangerine Institute peut résilier l’Accord de Participation , et la politique de remboursement décrite à l’article 4.3 s’appliquera.
De plus, Tangerine Institute se réserve le droit de refuser la participation à tout moment, que ce soit pendant ou après le processus de candidature, sans obligation de fournir une explication. Dans ce cas, le Client recevra un remboursement complet des Frais de Séjour, mais aucune compensation pour tout autre coût engagé.
4.6 Les présentes Conditions Générales font partie intégrante des informations générales fournies par Tangerine Institute et seront (numériquement) mises à la disposition du Client avant la conclusion de l’Accord de Participation de manière à ce que le Client puisse les consulter et les conserver pour une inspection ultérieure. À la demande du Client, Tangerine Institute enverra une copie des conditions générales sans frais.
4.7 Les Conditions Générales font partie de tout accord conclu avec Tangerine Institute concernant la participation à un Séjour de Retraite.
4.8 En cas de droit à remboursement, Tangerine Institute traitera le remboursement au plus tard 14 jours après la décision que le Client y a droit.
5.1 Lors de l’inscription à un Séjour de Retraite, le Client est tenu de s’inscrire avec son nom complet tel qu’indiqué sur sa carte d’identité, sur le formulaire d’inscription numérique. Tangerine Institute doit être informé par Écrit si le participant au Séjour de Retraite n’est pas le même que le Client.
5.2 Le Client est tenu de se munir d’une pièce d’identité valide pendant la retraite et de la présenter sur demande de Tangerine Institute.
5.3 Pour s’inscrire à un Séjour de Retraite Tangerine Institute, le Client doit compléter le processus de candidature sur le site internet. Un questionnaire médical devra alors être rempli. Il est dans l’intérêt de la sécurité et du bien-être du Client de fournir à Tangerine Institute des informations exactes et à jour.
5.4 Suite à la candidature, Tangerine Institute peut poser des questions supplémentaires au Client. Tangerine Institute contactera alors le Client.
5.5 La candidature sera examinée sous 7 jours. Tangerine Institute peut rejeter la candidature sans obligation de fournir une explication.
5.6 Une fois la candidature approuvée, le Client sera invité à régler les frais de la retraite.
6.1 Si la candidature est acceptée par Tangerine Institute, le Client doit verser un acompte de 50 % des Frais de Retraite. La place du Client est confirmée uniquement après réception de ce paiement. La réservation ne peut être maintenue que pendant 72 heures, après quoi la place est rendue disponible pour d’autres participants.
6.2 Le solde des Frais de Retraite doit être payé au plus tard un (1) mois avant la date de début de la retraite.
6.3 Si le Client ne paie pas le montant restant dans les délais, l’inscription sera annulée et des frais d’annulation de 10 % seront déduits de l’acompte. Toute somme supérieure à ce montant sera remboursée par Tangerine Institute.
7.1 Les Frais de Séjour sont indiqués sur le Site Internet.
7.2 Tous les prix mentionnés par Tangerine Institute sont TVA incluse.
8.1 Le Client s’engage à fournir toutes les informations concernant sa santé physique et mentale, ainsi que tout traitement médical et/ou dépendance, de manière complète et exacte. Ces informations resteront strictement confidentielles et ne seront communiquées qu’aux personnes travaillant pour l’entreprise.
8.2 En cas de non-divulgation ou de fausse déclaration par le Client concernant l’un des éléments mentionnés ci-dessus, il doit en informer Tangerine Institute par e-mail au moins 30 jours avant le début de la retraite à laquelle il est inscrit.
8.3 En l’absence de correction de toute information erronée, dissimulée ou omise qui rendrait le Client inéligible ou inapte à participer à la Retraite selon les critères établis par Tangerine Institute, l’entreprise se réserve le droit de refuser l’accès au site de la retraite ainsi que la participation du Client à la Retraite, sans possibilité de remboursement ni de modification de la date de réservation. Cette mesure est prise dans l’intérêt et la sécurité de tous les participants et en raison des frais avancés.
9.1 Le Client reconnaît que la nature des programmes de retraite à la psilocybine peut comporter un certain niveau de risque personnel. La participation à un Séjour de Retraite se fait entièrement aux risques du Client. Les risques spécifiques liés à la consommation de psilocybine incluent, mais ne se limitent pas à :
Tangerine Institute ne peut être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect que le participant pourrait subir pendant ou en raison de sa participation à un Séjour de Retraite. Aucune forme de compensation, remboursement ou indemnisation ne dépassera le montant payé par le Client pour participer au Séjour de Retraite, et cela uniquement si la responsabilité de Tangerine Institute est expressément prouvée par une faute directe et confirmée de sa part.
9.2 Le Client s’engage à disposer d’une assurance de responsabilité civile ainsi que d’une assurance santé couvrant tous les frais médicaux et de rapatriement durant sa participation à une Retraite aux Pays-Bas. Cette couverture doit être en vigueur pendant toute la durée du séjour.
9.3 La responsabilité pour les dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, les pertes de profit ou les pertes de chiffre d’affaires, est exclue.
9.4 Tangerine Institute n’est pas responsable des dommages aux biens personnels du participant.
9.5 Tangerine Institute n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’informations, de recommandations ou de conseils (potentiellement) incorrects ou incomplets fournis dans le cadre du Séjour de Retraite, y compris (mais sans s’y limiter) les informations, recommandations ou conseils fournis par Tangerine Institute ou à travers le Matériel de Retraite, la brochure ou tout autre support découlant du Séjour de Retraite.
9.6 Tangerine Institute n’est pas responsable en cas de non-respect des instructions par un participant.
9.7 Si un participant est dans l’incapacité d’assister à une retraite, il n’est pas autorisé à transférer son inscription à une autre personne, car celle-ci est non transférable.
9.8 Les Accords de Base concernant la participation à la Retraite Tangerine font partie des Conditions Générales et de l’Accord de Participation . Si le client n’accepte pas les dispositions stipulées, Tangerine Institute est en droit de ne pas accepter le Client pour le Séjour de Retraite.
10.1 Tangerine Institute fournit le Matériel de Retraite le premier jour du Séjour de Retraite.
11.1 Tangerine Institute, son personnel et les personnes travaillant pour Tangerine Institute traiteront les informations fournies par le Client de manière confidentielle. Tangerine Institute respecte la législation applicable en matière de confidentialité.
11.2 Le Client s’engage à ne divulguer aucune information ou expérience privée partagée par d’autres participants, que ce soit verbalement ou par écrit.
12.1 Tangerine Institute traite les informations personnelles fournies par le client ou le participant conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site Internet.
12.2 Photographies : dans le cadre de la participation à un Séjour de Retraite, des photos ou des vidéos peuvent être prises des Clients ou des animateurs. Ces images peuvent être utilisées dans tout support, site internet, Facebook, etc., sauf si les participants demandent expressément au photographe ou à Tangerine Institute, par Écrit, de ne pas utiliser de matériel dans lequel leur image apparaît. Sinon, l’autorisation est accordée pour une licence perpétuelle, sans redevance, mondiale et irrévocable pour utiliser ces images à des fins de publicité et de promotion.
13.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, relatifs au matériel de retraite fourni et compilé par Tangerine Institute (à l’exception des livres disponibles dans le commerce) appartiennent à Tangerine Institute. Rien dans ces publications ne peut être reproduit ou rendu public sans l’autorisation écrite de Tangerine Institute.
14.1 Ces Conditions Générales peuvent être modifiées par Tangerine Institute. Tangerine Institute informera le Client de toute modification des Conditions Générales via les coordonnées fournies lors de l’inscription.
15.1 En cas de litige ou de plainte du Client à l’encontre de Tangerine Institute, le Client doit d’abord soumettre le litige ou la plainte à Tangerine Institute.
16.1 L’accord est régi par les lois des Pays-Bas, sauf si, sur la base de dispositions légales impératives, la loi d’un autre pays s’applique.
16.2 Tout litige, y compris les litiges considérés comme tels par l’une des parties seulement, pouvant découler de l’Accord de Participation régi par ces conditions ou en lien avec celui-ci, sera tranché par le tribunal compétent d’Amsterdam, aux Pays-Bas. Si un autre tribunal a compétence en vertu de la loi (de consommation), le consommateur dispose d’un mois pour exprimer sa préférence pour plaider devant cet autre tribunal.
TANGERINE INSTITUTE BV Amsterdam
